Documents Types
Les présents documents constituent une liasse contractuelle permettant d'engager les fablabs et organisateurs d'ateliers ainsi que leur financeur (ici le Climate Change Lab) sur les modalités d'organisation et d'éxécution des ateliers mais aussi sur le renoncement à l'exclusivité de leurs livrables pour les partager dans le bien commun.
L'objectif est de garantir financement, organisation, gratuité, sécurité, et documentation dans le bien commun de l'humanité. Si votre fablab suit notre processus et est sélectionnés, nous lui demanderons de remplir le devis-type et de signer le contrat-type de communs. Le document Licence Compatible sert de boussole sur les livrables numériques et sera annexé.
Nous remercions la Myne et tout particulièrement Benjamin Chow-Petit pour la mise en place expérimentale de la V1 de ce contrat ainsi que pour le document Licence compatible adapté des travaux dans le cadre du projet suisse Wiki3DD.
1- Facture type pour les lauréats : à personnaliser et nous renvoyer pour signature et engagement. 50% à la commande, 50% à la livraison
2- Contrat-type de communs (obligatoire) : v1.3 incorporant plus clairement la documentation de fabrication [pdf] (89.8kB)
3- Annexe au contrat définissant les licences compatibles pour la documentation [pdf] (67.3kB)
Archives (ne pas utiliser) :
- devistypeforgeCC2.pdf (56.0kB) - remplacé par une facture unique avec 50% à la commande et 50% à la livraison.
- Contratforgefablabsv1.pdf (90.1kB) - complété par la version 1.3 incorporant la documentation de fabrication.
- Licencecompatibleouverte.pdf (67.3kB)
